1506182 résultats trouvés
- Amendement n°164 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de Mme Le Loch - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°1156 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 13 - Adopté
- Amendement n°714 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
- Amendement n°160 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Colombier - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°64 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°4 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (n° 3026)
- Date de dépôt : 16/12/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°93 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 24/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
- Amendement n°113 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Straumann, M. Paternotte, M. Mallié, Mme Hostalier, M. Grosdidier, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Schosteck, M. Bouchet, M. Morenvillier, M. Couve, M. Vitel, M. Cinieri, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Salles, Mme Besse, M. Siré, M. Spagnou, M. Maurer, M. Meslot, Mme Bourragué, M. Michel Voisin, M. Souchet, M. Roubaud, M. Decool et M. Guibal - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°371 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°673 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 34 - Rejeté
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