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Question au Gouvernement n° 463 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 12/03/2025; politique extérieure - Situation en Syrie - Situation en Syrie
Question au Gouvernement n° 466 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 12/03/2025; politique extérieure - Situation militaire en Ukraine - Situation militaire en Ukraine
Question au Gouvernement n° 475 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 12/03/2025; immigration - Flux migratoires - Flux migratoires
Question au Gouvernement n° 460 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 12/03/2025; collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 459 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 12/03/2025; défense - Financement des dépenses de défense - Financement des dépenses de défense
Question au Gouvernement n° 465 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 12/03/2025; lieux de privation de liberté - Construction de places de prisons - Construction de places de prisons
N° 1105 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 1106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
N° 1110 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n°259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak)
N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)