Résultats de la recherche

1513583 résultats trouvés

Amendement n°13 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188)
Date de dépôt : 24/01/2012
Amendement de M. Vigier - Article 9 - Retiré
Amendement n°20 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 5 - Rejeté
Amendement n°47 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Garraud - Article 51 - Adopté
Amendement n°830 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°730 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 26 - Adopté
Amendement n°385 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, M. Francina, M. Bodin, Mme Marland-Militello et M. Grosperrin - Article 2 - Rejeté
Amendement n°163 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de Mme Billard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°2054 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté
Amendement n°316 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 3 - Retiré avant séance