Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°545 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing et Terrasse - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°853 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Poignant - Article 27 - Adopté
Amendement n°33 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Luca, M. Spagnou, M. Grosdidier, Mme Marguerite Lamour, M. Mach, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Roatta et M. Marcon - Après l'article 72 - Non soutenu
Amendement n°235 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°436 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 24 - Rejeté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Ayrault - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°607 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Censi - Article 8 - Adopté
Amendement n°60 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article 8 bis - Retiré avant séance
Amendement n°479 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de Mme Branget - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°659 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Raison et M. Christian Ménard - Article 10 - Rejeté