Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499329 résultats trouvés

Amendement n°453 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de M. Simon - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°675 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Christian Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°61 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°247 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - A L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°397 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°244 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 185 - Non renseigné
Amendement n°233 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°417 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°4 - INSERTION DES JEUNES DANS L'EMPLOI - (n° 3066): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°187 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné