Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°336 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 20 - Adopté
Amendement n°302 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°49 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°273 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung, M. Gouriou, M. Brottes, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°213 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 3 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°688 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°447 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné