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- Question écrite n° 34064 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/02/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. disparités.
- Question écrite n° 37707 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/04/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 59449 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 08/03/2005
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité.
- Question écrite n° 69123 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 104617 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques dentaires.
- Question écrite n° 78928 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/11/2005
- papiers d'identité - passeport - délivrance. coût. Estonie.
- Question écrite n° 2065 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 02/09/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 27624 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 03/11/2003
- services - sécurité - agents. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 63311 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 19/04/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - handicapés. établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 51964 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 30/11/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - fournisseurs d'électricité. rôle.
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