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- Question écrite n° 102077 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- entreprises - liquidation judiciaire - entreprises éphémères. lutte et prévention
- Question écrite n° 102078 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 24/01/2017
- établissements de santé - accueil - lieux de vie et d'accueil. permanents. temps de travail. réglementation
- Question écrite n° 102079 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 24/01/2017
- établissements de santé - établissements privés - personnes sans ressources. imposition. perspectives
- Question écrite n° 102080 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/01/2017
- État - pouvoirs publics - groupes de pression. réglementation
- Question écrite n° 102082 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 24/01/2017
- étrangers - immigration - aide au retour volontaire. mise en œuvre
- Question écrite n° 102083 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/01/2017
- étrangers - immigration - camps. conditions d'accueil
- Question écrite n° 102084 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 24/01/2017
- étrangers - immigration - réfugiés. titres de séjour. accès au marché du travail. perspectives
- Question écrite n° 102086 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 102087 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 24/01/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 102088 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/01/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
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