996781 résultats trouvés
- Question écrite n° 102098 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102123 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 24/01/2017
- politique extérieure - Afghanistan - armée française. contractuels afghans. protection
- Question écrite n° 102177 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 24/01/2017
- TVA - exonération - opérations de comblement de marnières. perspectives
- Question écrite n° 102156 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité routière - accidents - mortalité. statistiques
- Question écrite n° 102157 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité routière - code de la route - réforme
- Question écrite n° 102128 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 102037 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. réglementation
- Question orale sans débat n° 1637 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- N° 4396 - Rapport de Mme Catherine Coutelle la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
- Date de dépôt : 24/01/2017
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 4398 - Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).
- Date de dépôt : 24/01/2017
- Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
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