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Question écrite n° 2270 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/11/2024
enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 10/12/2024
étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 17/12/2024
transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg