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- Question orale sans débat n° 1327 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Français de l'étranger - Situation des Français de l'étranger et droit au rapatriement - Situation des Français de l'étranger et droit au rapatriement
- Question écrite n° 37257 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 16/03/2021
- outre-mer - Continuité territoriale du service postal entre l'Hexagone et les outre-mer - Continuité territoriale du service postal entre l'Hexagone et les outre-mer
- Question écrite n° 37224 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique territoriale - Santé des agents territoriaux - Santé des agents territoriaux
- Question écrite n° 37192 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Epreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés - Epreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés
- Question écrite n° 37116 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - Agriculteurs multi-activités et covid-19 - Agriculteurs multi-activités et covid-19
- Question orale sans débat n° 1343 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 16/03/2021
- outre-mer - Soutien aux loueurs de véhicule de tourisme - Soutien aux loueurs de véhicule de tourisme
- Question écrite n° 37305 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/03/2021
- propriété intellectuelle - Intégration des IG industrielles et artisanales à l'acte de Genève - Intégration des IG industrielles et artisanales à l'acte de Genève
- Question écrite n° 37273 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/03/2021
- pharmacie et médicaments - Vaccination - Vaccination
- Question écrite n° 37240 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 16/03/2021
- logement - Critères de cotation logement social NPNRU - Critères de cotation logement social NPNRU
- Question écrite n° 37167 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/03/2021
- défense - Budget attributions de produits - Budget attributions de produits
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