Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°346 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de - Article 2 -
Amendement n°6863 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°126 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Luca, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, Mme Poletti, M. Lazaro, M. Salles, M. Fasquelle, M. Spagnou, M. Martin-Lalande, M. Maurer, Mme Bourragué, M. Grosperrin, M. Schosteck, M. Herbillon, M. Dord, M. Ferrand, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Guibal et M. Bouchet - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°361 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 23 - Tombe
Amendement n°1 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°11 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 2777): Date de dépôt : 12/10/2010; Amendement de M. Juanico - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°87 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 20/12/2011; Amendement de M. Eckert, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°14 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. Raoult - Après l'article 54 - Non soutenu
Amendement n°228 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°445 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Carrez - Après l'article 5 - Adopté