1517655 résultats trouvés
- Amendement n°259 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°1852 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Marie-Jeanne et M. Chassaigne - Article 49 - Adopté
- Amendement n°152 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Grosdidier - Article 9 - Retiré
- Amendement n°270 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°160 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°287 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°709 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Forissier - Article 31 - Adopté
- Amendement n°97 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
- Amendement n°6 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 4 bis - Rejeté
- Amendement n°72 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Herth - Article PREMIER - Retiré
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