976152 résultats trouvés
- Question écrite n° 51732 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/10/2000
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 40177 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/01/2000
- impôts et taxes - paiement - remise gracieuse. procédure. simplification.
- Question écrite n° 11786 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- environnement - politique de l'environnement - commission nationale du débat public. saisine.
- Question écrite n° 16590 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 06/07/1998
- famille - PACS - perspectives.
- Question écrite n° 39468 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/12/1999
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - personnel. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 44176 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/04/2000
- secteur public - établissements publics - investissements. politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 25293 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 15/02/1999
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. remboursement.
- Question écrite n° 53125 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 30/10/2000
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 35840 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 11/10/1999
- saisies et sûretés - réglementation - mesures conservatoires. exécution par un tiers. rémunérations.
- Question écrite n° 72845 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/02/2002
- enseignement : personnel - enseignants - carrière. ZEP.
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