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- Question écrite n° 68987 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 05/07/2005
- TVA - taux - produits de substitution aux sacs plastiques.
- Question écrite n° 116859 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Madagascar.
- Question au Gouvernement n° 2150 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 23/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention.
- Question écrite n° 119182 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 110262 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 102711 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 29/08/2006
- système pénitentiaire - détenus - mineurs. statistiques.
- Question écrite n° 57115 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 61357 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/03/2005
- outre-mer - transports aériens - sécurité. remplacement de la flotte.
- Question écrite n° 52240 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/11/2004
- environnement - montagne - Conseil national de la montagne. missions. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 96957 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/06/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
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