1501378 résultats trouvés
- Amendement n°259 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Geoffroy - Après l'article 49 - Non soutenu
- Amendement n°281 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 68 - Rejeté
- Amendement n°1 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
- Date de dépôt : 10/05/2011
- Amendement de M. de La Verpillière - Article 8 bis - Retiré
- Amendement n°134 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°69 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 14/03/2011
- Amendement de M. Préel et M. Jardé - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°1448 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°848 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Piron - Article 20 - Tombe
- Amendement n°426 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°392 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 29 - Adopté
- Amendement n°28 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)
- Date de dépôt : 12/02/2011
- Amendement de Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 bis - Non soutenu
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