Résultats de la recherche

1501378 résultats trouvés

Amendement n°259 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Geoffroy - Après l'article 49 - Non soutenu
Amendement n°281 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 68 - Rejeté
Amendement n°1 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
Date de dépôt : 10/05/2011
Amendement de M. de La Verpillière - Article 8 bis - Retiré
Amendement n°134 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. Roustan - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°69 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 14/03/2011
Amendement de M. Préel et M. Jardé - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°1448 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°848 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Piron - Article 20 - Tombe
Amendement n°426 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°392 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur - Article 29 - Adopté
Amendement n°28 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)
Date de dépôt : 12/02/2011
Amendement de Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 bis - Non soutenu