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Amendement n°9 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318): Date de dépôt : 07/04/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°46 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°1823 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de - Article 45 - Rejeté
Amendement n°45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Le Fur, M. Mariton, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Carayon, M. Cinieri, M. Alain Cousin, M. Couve, M. Decool, M. Delatte, Mme Dubois, Mme Dumoulin, M. Dupont, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, Mme Grommerch, Mme Grosskost, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Lorgeoux, M. Lejeune, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Menuel, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Luca, M. Nesme, M. Perrut, M. Pancher, M. Siré, M. Spagnou, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Thoraval, M. Vanneste, M. Verchère et M. Michel Voisin - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°454 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Rejeté
Amendement n°95 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
Amendement n°272 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. Mariton - Article 32 - Tombe
Amendement n°558 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Scellier - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°202 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°1486 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 04/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Avant l'article 21 - Adopté