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- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 24398 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44265 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 20/07/2004
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
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