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Amendement n° 5482 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme Valérie Petit et M. Herth - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5490 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5484 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5485 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 470 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme Rilhac et Mme Charrière - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 165 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 2 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3991 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville)
Amendement n° 161 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3986 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19)
Amendement n° 5492 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)