976152 résultats trouvés
- Question écrite n° 53958 de M. André Godin
- Date de dépôt : 20/11/2000
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 19756 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 05/10/1998
- agriculture - politique agricole - projet de loi d'orientation.
- Question écrite n° 51930 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 16723 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 06/07/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 8257 de M. Jean-Marie Le Chevallier
- Date de dépôt : 22/12/1997
- santé - sida et hépatite c - transfusés. administration pénitentiaire. responsabilité.
- Question écrite n° 33238 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 26/07/1999
- fonction publique territoriale - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 72354 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/02/2002
- déchets, pollution et nuisances - pyralène - transformateurs électriques. contrôle.
- Question écrite n° 16825 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 13/07/1998
- presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.
- Question écrite n° 32285 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 05/07/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 74873 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 01/04/2002
- audiovisuel et communication - RFI - droit d'émettre en fréquence modulée.
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