Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°126 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 12/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°116 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1732 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de - Article 26 - Rejeté
Amendement n°14 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 10/07/2008; Amendement de Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°13 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518): Date de dépôt : 29/05/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°238 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme Bousquet, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°9 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305): Date de dépôt : 12/04/2011; Amendement de M. Liebgott, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Génisson, M. Issindou, M. Juanico, M. Mallot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de MM. Le Fur, Poisson et Tardy - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°296 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 23 - Adopté
Amendement n°269 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 4 bis - Rejeté