1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 41467 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 07/02/2000
- retraites : généralités - montant des pensions - ressortissants français. Caisse nationale de retraite d'Algérie.
- Question écrite n° 9694 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/02/1998
- presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.
- Question écrite n° 6681 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 24/11/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - cancer de l'utérus. dépistage.
- Question écrite n° 7732 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 15/12/1997
- enseignement - cantines scolaires - fonds social. répartition.
- Question écrite n° 73311 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 52888 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 30/10/2000
- professions de santé - gynécologues-obstétriciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 57103 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 29/01/2001
- urbanisme - réglementation - eau. électricité. raccordement. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 66123 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- industrie - chimie - cosmétiques. composition.
- Question écrite n° 31711 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/06/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 33832 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 09/08/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
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