989363 résultats trouvés
- Question écrite n° 73480 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 72072 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 117037 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. statistiques.
- Question écrite n° 31512 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/01/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 23026 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 28/07/2003
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 120845 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2007
- animaux - nuisibles - blaireaux. classement.
- Question écrite n° 22330 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 113634 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 67647 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 45394 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 03/08/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
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