1513015 résultats trouvés
- Amendement n°34 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Suguenot, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Kert, M. Vitel, M. Aboud, M. Remiller, M. Carayon, M. Ferrand, M. Forissier, M. Gatignol, M. Sermier, M. Herth, M. Christ et Mme Pons - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°101 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 94 - Rejeté
- Amendement n°98 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 nonies - Retiré avant séance
- Amendement n°37 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
- Amendement n°39 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Nicolin - Article 2 bis - Adopté
- Amendement n°15 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 60 BIS - Rejeté
- Amendement n°89 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 05/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°319 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 10/12/2010
- Amendement de M. Reynès, Mme Boyer, M. Decool, M. Depierre, Mme Dumoulin, M. Gandolfi-Scheit, M. Gonnot, Mme Irles, M. Kossowski, M. Lazaro, M. Marlin, M. Nicolas, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Taugourdeau, M. Terrot, M. Vitel, M. Vandewalle et M. Gérard Voisin - Article 28 bis - Rejeté
- Amendement n°8 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Retiré
- Amendement n°773 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER - Rejeté
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