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Amendement n°356 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°95 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de Mme Martinel - Article 35 - Rejeté
Amendement n°104 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 bis C - Adopté
Amendement n°13 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 27/10/2010
Amendement de M. Laffineur et M. Bur - Après l'article 55 - Retiré
Amendement n°68 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°33 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°100 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de M. Myard - Article 25 - Rejeté
Amendement n°16 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244)
Date de dépôt : 08/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°2 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Poniatowski - Article 33 - Tombe
Amendement n°431 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 5 - Rejeté