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- Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Decool, M. Debré, M. Goasguen, Mme Marland-Militello, M. Tiberi et Mme Aurillac - Après l'article 8 - Retiré
- Amendement n°226 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Vercamer - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Baert, M. Goua et M. Pupponi - Article 58 - Tombe
- Amendement n°8 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°435 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 16/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°99 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°833 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Almont - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°86 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°32 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Amendement n°15 - CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (Deuxième lecture) - (n° 1740)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article PREMIER - Rejeté
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