Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 230 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 04/03/2025; voirie - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
Question orale sans débat n° 221 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 04/03/2025; enfants - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Question orale sans débat n° 234 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 04/03/2025; catastrophes naturelles - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
Question écrite n° 4704 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 04/03/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
Question écrite n° 4666 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 04/03/2025; politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
Question orale sans débat n° 215 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 04/03/2025; fonctionnaires et agents publics - Mutations des fonctionnaires - Mutations des fonctionnaires
Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 04/03/2025; personnes handicapées - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"