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- Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2024
- Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584).
- Amendement n° 431 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Bothorel, Mme Bergé, M. Mendes, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Thevenot, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 12 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Frédérique Meunier, Mme Bay, M. Breton, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller et M. Liégeon - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Amendement n° 202 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 145 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 241 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 895 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 11 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
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