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Amendement n° 5472 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Thill, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Thill, rapporteure - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 47 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 39 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 24 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3863: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Amendement n° 29 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3863: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Amendement n° 46 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 41 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 24 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)