Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Carrez - Article 45 - Adopté
Amendement n°184 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Diard - Avant l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°141 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Jean-François Lamour - Après l'article 18 bis - Non soutenu
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 11/10/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Scellier - Après l'article 11 - Tombe
Amendement n°1004 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Gaubert, Mme Guigou, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Lebranchu, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 21 - Rejeté
Amendement n°727 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Carrez - Article 63 - Tombe
Amendement n°137 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°33 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°76 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 07/12/2009; Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°402 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 13 - Rejeté