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- Amendement n°76 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 11/07/2008
- Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°151 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°41 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Brard - Titre - Rejeté
- Amendement n°1452 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 10 - Tombe
- Amendement n°339 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Bertrand et M. Robinet - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°442 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Saddier - Après l'article 44 - Retiré
- Amendement n°51 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Rugy - Article 5 - Adopté
- Amendement n°122 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de MM. Tardy, Lazaro, Remiller, Suguenot, Decool, Diefenbacher, Mach et Philippe Armand Martin - Après l'article 19 - Rejeté
- Amendement n°6 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256)
- Date de dépôt : 25/03/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello, M. de Courson, M. Almont, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Delong, M. Dord, M. Favennec, M. Flory, Mme Fort, M. Francina, M. Gilard, M. Gonnot, M. Grall, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Herbillon, Mme Irles, Mme Joissains-Masini, M. Lefranc, M. Luca, M. Mach, M. Marlin, M. Mathis, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mothron, M. Nicolas, M. Roatta, Mme Rosso-Debord, M. Sermier, M. Tardy et M. Verchère - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°68 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 B - Rejeté
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