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- Amendement n°326 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Amendement de M. Tian, Mme Barèges, M. Bodin, M. Calméjane, M. Decool, M. Dhuicq, M. Ferrand, M. Gandolfi-Scheit, M. Garraud, M. Luca, M. Meunier, M. Vanneste et M. Verchère - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°453 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de Mme Louis-Carabin - Après l'article 23 - Adopté
- Amendement n°90 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 31/01/2012
- Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 68 bis - Adopté
- Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
- Date de dépôt : 17/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Amendement n°42 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 15 - Adopté
- Amendement n°230 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°569 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Vercamer - Article 25 - Adopté
- Amendement n°1577 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
- Amendement n°51 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 01/04/2011
- Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°4 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
- Date de dépôt : 16/05/2009
- Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
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