Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°112 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Charié - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°9 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de M. Door au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°190 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°289 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°9 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°184 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 21/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°88533 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 3538): Date de dépôt : 21/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 27 quater B - Rejeté
Amendement n°187 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné