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Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
Question écrite n° 5382 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 25/03/2025; ordre public - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 25/03/2025; nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
Question écrite n° 5428 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Régulation du contenu des jeux vidéo - Régulation du contenu des jeux vidéo
Question écrite n° 5272 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/03/2025; crimes, délits et contraventions - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
N° 1174 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 1175 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)