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- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
- Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
- Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
- Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
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