26152 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Texte adopté n° 11 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Texte adopté n° 12 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
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