28470 résultats trouvés
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup et M. Ray - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 130 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 16 - Adopté
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- Amendement n° 79 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 131 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 16 - Retiré
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- Amendement n° 327 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 129 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 265 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet et M. Ceccoli - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 291 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 240 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 - Non soutenu
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