Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513006 résultats trouvés

Amendement n°35 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 05/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
Amendement n°727 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°733 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Decool, M. Fasquelle, M. Tardy, M. Philippe Armand Martin, M. Wojciechowski, M. Straumann, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Remiller, M. Gérard, M. Dord, M. Vanneste, M. Zumkeller, M. Siré, M. Marcon et M. Trassy-Paillogues - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°881 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 19 bis A - Adopté
Amendement n°8 - SANCTION DE LA VIOLATION DU SECRET DES AFFAIRES - (n° 4159): Date de dépôt : 23/01/2012; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
Amendement n°857 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°214 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°30 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale et Mme Marland-Militello - Article 4 - Adopté
Amendement n°36 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 25/05/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong et M. Couve - Article 9 - Rejeté