Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37296 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 16/03/2021; professions de santé - Statut, rémunération et clarification du champ de compétences des sages-femmes - Statut, rémunération et clarification du champ de compétences des sages-femmes
Question écrite n° 37188 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement secondaire - Baccalauréat - Centre national d'enseignement à distance - Baccalauréat - Centre national d'enseignement à distance
Question écrite n° 37120 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 16/03/2021; agriculture - Situation des agriculteurs de la Manche et dégâts provoqués par les étourneaux - Situation des agriculteurs de la Manche et dégâts provoqués par les étourneaux
Question écrite n° 37155 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 16/03/2021; commerce et artisanat - Soutien aux commerçants du Pas-de-Calais - Soutien aux commerçants du Pas-de-Calais
Question écrite n° 37201 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement supérieur - Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaire - Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaire
Question écrite n° 37236 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 16/03/2021; jeunes - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales
Question écrite n° 37171 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 16/03/2021; donations et successions - Difficultés à sortir d'une indivision - Difficultés à sortir d'une indivision
Question orale sans débat n° 1357 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 16/03/2021; étrangers - Titre de séjour à la majorité des MNA - Titre de séjour à la majorité des MNA
Question écrite n° 37252 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 16/03/2021; mort et décès - Tarifs des services funéraires - Tarifs des services funéraires
Question écrite n° 37319 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 16/03/2021; tourisme et loisirs - Covid-19 et voyages scolaires - Covid-19 et voyages scolaires