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Question écrite n° 101380 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 20/12/2016
consommation - INC - Cour des comptes. rapport. perspectives
N° 4327 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : oeuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice
Date de dépôt : 20/12/2016
Voir le dossier (Semestre européen 2017 : oeuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice)
N° 4323 - Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Date de dépôt : 20/12/2016
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Date de dépôt : 20/12/2016
Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 4326 - Rapport de Mme Valérie Rabault, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n°4325).
Date de dépôt : 20/12/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2016
  1. Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/12/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/12/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, membre de l'Union nationale des professionnels de la santé
  3. M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « accès aux données de santé » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
  4. Mme Chantal Cases, présidente, Mme Yvanie Caille, directrice générale, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS)
Question écrite n° 101373 de M. Pierre Aylagas
Date de dépôt : 20/12/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. réglementation
Question écrite n° 101377 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 20/12/2016
commerce et artisanat - commerce - autorisations d'exploitation commerciale. contentieux. réglementation