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Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 17/12/2024
professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/10/2024
chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
Question écrite n° 1474 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 2688 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Question écrite n° 82 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 01/10/2024
travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
numérique - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles