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- Amendement n° 81 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 06/02/2012
- Amendement de Le Gouvernement - Après l'article 41 SEXIES - Adopté
- Amendement n°797 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 13 - Tombe
- Amendement n°833 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Lagarde, M. Folliot, M. Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 39 - Retiré
- Amendement n°35 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 6 - Adopté
- Amendement n°1997 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°311 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté
- Amendement n°98 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Braouezec - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°312 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Suguenot et M. Lezeau - Article 2 - Retiré
- Amendement n°157 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Hillmeyer et M. Folliot - Article 48 - Adopté
- Amendement n°3675 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 4 - Non soutenu
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