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- Question écrite n° 101892 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/01/2017
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. outre-mer. développement
- Question écrite n° 101894 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/01/2017
- professions de santé - ergothérapeutes - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 101897 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 10/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - experts - fichier national. perspectives
- Question écrite n° 101898 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 101899 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 10/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 101902 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 101903 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 101904 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - cancer - prothèses externes. prise en charge
- Question écrite n° 101905 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 101907 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - vaccinations - relance. propositions
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