1531598 résultats trouvés
- Amendement n°2 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n° 12 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
- Date de dépôt : 07/02/2012
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°557 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°254 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°328 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°624 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Tardy - Avant l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°23 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de Mme Joissains-Masini, M. Straumann, M. Le Fur, M. Gatignol, M. Mariton, M. Spagnou, M. Nicolas, M. Schosteck, M. Remiller, M. Raymond Durand, M. Kert, M. Christian Ménard, Mme Martinez, M. Mallié, M. Gorges, M. Calméjane, M. Tian, M. Lasbordes, M. Cosyns, M. Couve, M. Vialatte, M. Jeanneteau, M. Poignant, M. Muselier, M. Paternotte, M. Lazaro, M. Colombier et M. Ginesta - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°46 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 11 - Retiré
- Amendement n°14 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297)
- Date de dépôt : 13/02/2010
- Amendement de M. Lefrand et Mme Levy - Article 3 - Adopté
- Amendement n°15 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 16/02/2010
- Amendement de M. Carrez et M. Méhaignerie - Article 4 - Rejeté
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