976152 résultats trouvés
- Question écrite n° 25528 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 27809 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/04/1999
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. mise en place.
- Question écrite n° 65818 de M. René André
- Date de dépôt : 10/09/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13565 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. oeuvres européennes. quotas de diffusion.
- Question écrite n° 33883 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 09/08/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - programme Leader 2. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 5041 de M. Aimé Kergueris
- Date de dépôt : 20/10/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - douanes. agents de surveillance.
- Question écrite n° 19560 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 28/09/1998
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 53906 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 20/11/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - artisans.
- Question au Gouvernement n° 493 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 01/04/1998
- collectivités territoriales - élus locaux - gestion de fait.
- Question écrite n° 36230 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- agroalimentaire - équarrissage - déchets. collecte. financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
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