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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (sous réserve de sa transmission) ;
  3. – Examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) (1).
  4. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 21 mars 2025, à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/03/2025
  1. - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
  2. - Comité consultatif d'éthique : M. Alain Claeys et Pr Régis Aubry, corapporteurs de l'avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022)
  3. - Conseil économique, social et environnemental : M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »
  4. - Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Dr Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Andrius KUBILIUS, commissaire européen à la défense et à l'espace
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la Défense et à l'Espace (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/03/2025
  1. - Audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d'État, ministre des outre-mer ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Echange avec une délégation de la Chambre des Députés italienne : M. Mauro Rotelli, président de la commission de la ville, M. Gianpiero Zinzi, membre de la commission de la ville, M. Agostino Santillo, membre de la commission de la ville