78118 résultats trouvés
- Question écrite n° 4908 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
- Question écrite n° 4827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Question écrite n° 4947 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités sociales - Revalorisation des accueillants familiaux - Revalorisation des accueillants familiaux
- N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables)
- Question écrite n° 4946 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités sociales - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
- Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
- N° 1096 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
- Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
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