61599 résultats trouvés
- Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
- Question écrite n° 4276 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI) - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
- Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 18/02/2025
- tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Question écrite n° 4146 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/02/2025
- dépendance - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
- Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Question écrite n° 4282 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
- Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
- Question écrite n° 4100 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
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