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Amendement n°1779 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 49 - Retiré
Amendement n°181 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 10 - Rejeté
Amendement n°561 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Ollier, M. Poignant et M. Paternotte - Article 34 - Retiré avant séance
Amendement n°735 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Rolland - Article 35 - Retiré
Amendement n°107 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour, Mme Martinez, Mme Poletti et M. Remiller - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°62 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°105 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°62 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Blanc - Article 55 - Adopté
Amendement n°183 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°715 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Le Déaut, M. Eckert et M. Féron - Article 10 - Non soutenu