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- Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
- Question écrite n° 1101 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bois et forêts - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
- Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 1348 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
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